cheffe de mission

dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de mission

en dehors des attributions qui leur sont confiées

2

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

chef de mission

en dehors des attributions qui leur sont confiées

2

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture

tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

chef de mission

en dehors des attributions qui leur sont confiées

2

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale et notamment à la fonction publique et à l'organisation des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est fixé

au titre de l'année 2006

Liste principale

le

au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe

chargée du bureau de la réglementation générale et du personnel, à la sous-direction de l'assistance aux services et du droit public au sein de la direction des affaires juridiques, informatiques et logistiques de la direction générale du personnel et de l'administration

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

attachée principale d'administration centrale, chargée du bureau de la réglementation générale et du personnel, à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle, à la direction du personnel, des services et de la modernisation

respectivement représentants de l'administration et représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail et des transports, les fonctionnaires ci-après désignés

I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

(attachée principale d'administration centrale chargée du bureau de la réglementation générale du personnel à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation)

membre titulaire du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports

représentant de l'administration

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

au titre de l'année 1998

au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du

à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1997)